Conforme à la Loi 25 (Québec) — Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
Entreprise : Fondation Jésabel et Jacques Lepine | Site : fondationjjlepine.com | Date : 27 Avril 2026
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La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur :
Cette politique est conforme à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), en vigueur depuis le 22 septembre 2022.
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Nous ne collectons aucun renseignement sensible au sens de la Loi 25 (données de santé, opinions politiques, données biométriques, etc.).
Nous collectons vos renseignements personnels par les moyens suivants :
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En soumettant le formulaire de contact disponible sur notre site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans préjudice pour vous, en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 12. Ce retrait ne compromettra pas la légalité des traitements effectués avant votre demande.
Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne divulguons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.
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Certains de nos fournisseurs de services (notamment ex : Google, Meta, fournisseur d’hébergement) peuvent être situés à l’extérieur du Québec, y compris hors du Canada. Dans ce cas, vos renseignements personnels pourraient être soumis aux lois de ces juridictions.
Conformément à la Loi 25, avant tout transfert, nous nous assurons que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate, notamment par la réalisation d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) lorsque requis, et par la mise en place d’ententes contractuelles appropriées avec nos sous-traitants étrangers.
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, soit :
Une fois la période de conservation expirée, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément à nos procédures internes.
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, la modification ou la destruction. Ces mesures comprennent notamment :
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Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et d’en demander une copie.
Vous pouvez demander la correction de tout renseignement inexact, incomplet ou ambigu vous concernant.
Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sauf si la loi nous oblige à les conserver ou si leur conservation est nécessaire pour exercer ou défendre des droits légaux.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour toute utilisation de vos renseignements à des fins de marketing ou de communications.
Dans la mesure prévue par la loi, vous pouvez demander à recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 12.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai raisonnable, soit dans les 30 jours suivant sa réception.
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Conformément à la Loi 25, Fondation Jésabel et Jacques Lepine a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :
| Nom du responsable | Jésabel Lepine |
| Titre / Fonction | Directrice générale |
| Courriel | [email protected] |
Pour toute question, plainte ou demande d’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par courriel ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus.
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| Dernière mise à jour : 27 Avril 2026 | Version : [1.0] |